Le SPANC

vivre_spanc1SPANC, les missions

Le 13 décembre 2005, le Conseil Communautaire a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui intervient depuis le 1er janvier 2006 sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Kreiz Breizh . Cette démarche a lieu dans le cadre de la loi sur l’eau de 1992 qui fait obligation aux communes ou à leurs groupements de mettre en place les SPANC.

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif a en charge la réalisation de deux missions principales.

  • La première est celle du contrôle de conception et de réalisation des installations neuves. Ainsi, lors d’une demande de permis de construire ou de réhabilitation d’une installation existante, un avis favorable quant au système proposé doit être obtenu pour réaliser les travaux. Dans ce cadre, les dossiers seront à retirer dans les mairies ou en téchargement et feront toujours l’objet d’une instruction par les services du SPANC et de la Direction Départementale de l’Equipement s’ils s’inscrivent dans le cadre d’un permis de construire.
  • La deuxième mission principale des SPANC, celle qui est d’ailleurs imposée par la loi de janvier 1992, est la réalisation du diagnostic de l’existant et du contrôle de bon fonctionnement des installations en place notamment celles créées avant 1998. Cette tache est aujourd'hui en voie d'achèvement.

 

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La démarche pour créer un dispositif d’assainissement non collectif :

Avant les travaux,
Retirez en mairie, à la CCKB ou en le téléchargeant un dossier de demande de création de dispositif. Une fois ce dernier complété, retournez le à la CCKB. S’il est complet, le technicien se rendra sur place et vérifiera la compatibilité du système avec la nature du sol en place. Ce premier contrôle vous sera facturé 95€. Dès que vous aurez reçu l’avis favorable, vous pourrez engager les travaux. Il n’est pas nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée pour réaliser vos travaux, sous réserve, bien entendu, de respecter scrupuleusement le vivre_spanc3cahier des charges.

Etudes à la parcelle : sur le territoire de la CCKB, il a été décidé de ne pas imposer d’étude à la parcelle pour les immeubles à usages d’habitation. Une étude de définition de filière vous sera cependant demandée si le projet concerne plusieurs logements sur un seul dispositif, un camping, un restaurant ou tout autre projet industriel ou commercial.

A la fin des travaux :
48 heures avant la fin des travaux, vous devez prévenir le SPANC. Le technicien viendra contrôler, avant recouvrement que le dispositif a bien été réalisé selon les règles de l’art. Ce dernier contrôle de réalisation est, quant à lui, facturé 65€. Il vous garantit un fonctionnement satisfaisant de l’ensemble ainsi qu’une conformité qui pourra vous être utile en cas de revente de votre l’habitation.

 

Votre interlocuteur :

 

Marc Lecuyer

tél: 06 07 81 72 89

 

 

Téléchargez :

 

Les différents dispositifs d'assainissement non collectif

Réalisez votre installation

Guide d'entretien de votre installation

Demande de création d'un dispositif d'assainissement non collectif

Réglement SPANC
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